Lexique

Accident
Événement soudain, imprévu, extérieur et violent qui cause un dommage corporel ou matériel.

Affaire
Litige entraînant la saisine d’une juridiction par des parties qui s’opposent sur des mêmes faits, afin que leurs positions soient tranchées, et ce quels que soient les développements procéduraux mis en œuvre devant cette juridiction.


Biens et effets personnels
Biens et effets personnels qui sont emportés à bord pour votre usage personnel et plus généralement tous les équipements et objets ne servant ni à la vie à bord ni à la navigation.


Chef de bord
Responsable embarqué de l’expédition maritime.

Contenu
- Le mobilier, le matériel et les accessoires de navigation se trouvant à bord du bateau assuré et ne faisant pas corps avec lui,
- Vos biens et effets personnels emportés à bord

Convoyage
Opération qui consiste pour un propriétaire ou affréteur à confier à un prestataire de service (convoyeur) moyennant rémunération, le déplacement de son navire d’un port de départ à un port d’arrivée sans prestation de transport de personnes ou de marchandises.

Course-croisière
Compétition organisée sous l’égide de la Fédération Française de Voile (FFV) (et/ou une fédération internationale étrangère) qui consiste en un parcours en haute mer nécessitant un équipement de sécurité hauturier (> à 6 miles d’un abri)

Course en solitaire
Compétition organisée sous l’égide de la FFV (et/ou une fédération internationale étrangère) dans laquelle le skipper navigue seul quel que soit le parcours ou la distance


Déconstruction
Activité consistant à démanteler en totalité ou en partie un bateau dans une installation de recyclage afin d’en récupérer les éléments et les matières pouvant être traitées ou réutilisées, tout en prenant soin des matières potentiellement dangereuses et de toute matière, et inclut toutes les opérations qui se rapportent à cette activité, telles que l’entreposage et le traitement sur place des éléments et matières, mais non leur traitement ultérieur ou élimination

Dommage corporel
Toute atteinte à l’intégrité physique des personnes.

Dommage matériel
Toute détérioration d’un bien.

Dommage immatériel consécutif
Tout préjudice pécuniaire résultant de la privation de jouissance d’un droit, de l’interruption d’un service rendu par une personne ou par un bien consécutif à un dommage matériel ou corporel garanti au titre des présentes Conditions Générales.


Echouage
Manœuvre consistant à laisser le navire se poser sur le fond de la mer. L’échouage se distingue de l’échouement par son caractère volontaire.

Échouement
Immobilisation accidentelle d’un navire dans un endroit où le navire ne dispose plus de suffisamment d’eau sous la coque pour naviguer.


Fait dommageable
Fait, acte ou événement à l’origine des dommages subis par la victime.

Fortune de mer
Ensemble des événements dus aux périls de la mer qui causent des dommages.

Franchise
Part du préjudice restant dans tous les cas à la charge de l’assuré.


Litige
Opposition d’intérêts, désaccord ou refus opposé à une réclamation dont l’assuré est l’auteur ou le destinataire et, le conduisant à faire valoir des prétentions en demande ou en défense, que ce soit à l’amiable ou devant une juridiction.


Perte totale
Le bateau de plaisance est considéré en perte totale :
- Lorsque lui et ses annexes sont irrémédiablement détruits c’est-à-dire irréparables.
Ou
- Lorsque le montant nécessaire à leur réparation et/ou remplacement excède la valeur économique.


Réclamation
Mise en cause de votre responsabilité, soit par lettre adressée à l’assuré ou à l’assureur, soit par assignation devant un tribunal civil ou administratif. Un même sinistre peut faire l’objet de plusieurs réclamations, soit d’une même victime, soit de plusieurs victimes

Régate
Compétition organisée sous l’égide de la FFV (et/ou une fédération internationale étrangère) qui consiste en un parcours côtier nécessitant un équipement de sécurité basique ou côtier (< à 6 miles d’un abri).

Renflouement
Action de remettre à flot un bateau. Un bateau est renfloué lorsque, après qu’il ait coulé ou qu’il se soit échoué, on le fait à nouveau flotter.


Souscripteur
Personne physique ou morale qui, en signant le contrat, adhère pour elle-même et pour l’assuré aux Conditions Générales et Conditions Particulières de ce contrat, s’engage envers l’assureur notamment en ce qui concerne le paiement des cotisations.

Sport de glisse
Sports où le(s) skieur(s) nautique(s) est (sont) tracté(s) par le bateau assuré en barefoot, sur monoski,bi-skis, ski board, wakeboard, boudin, bouée ou ski bus à l’exclusion de tout autre accessoire ou engin.


Tracking
Système permettant de pister ou de suivre un bateau par géolocalisation.


Valeur économique
- Valeur vénale : valeur que l’on aurait retirée de la vente du bateau assuré au jour du sinistre s’il n’avait pas été endommagé, valeur déterminée à dire d’expert.
- Valeur à neuf : valeur correspondant au prix d’acquisition, ce dernier étant justifié par la présentation de la facture d’achat, pour les bateaux neufs

Valeur agréée
Si la valeur du bateau assuré est fixée d’un commun accord entre les parties à la date d’effet du contrat ou du dernier avenant, cette valeur agréée constitue une présomption de la valeur du bateau au moment du sinistre.

En cas de perte totale ou de vol total, vous serez dispensé de prouver la valeur de votre bateau au jour du sinistre et nous aurons toujours le droit de contester cette valeur si celle-ci s’avère inférieure à la valeur indiquée dans le contrat ou avenant. Il nous appartiendra alors de rapporter la preuve de la diminution de valeur.

L’assurance en « valeur agréée » ne peut faire échec à l’application de l’article L 121-1 du Code des Assurances, disposition d’ordre public (l’assurance ne peut être un bénéfice pour l’assuré).

Véhicule nautique à moteur
Engin dont la longueur de coque est inférieure à 4 mètres, équipé d’un moteur à combustion interne qui entraîne une turbine, constituant sa principale source de propulsion, et conçu pour être manœuvré par une ou plusieurs personnes assises, debout, ou agenouillées sur la coque.

Vice apparent
Défaut de conformité, vice de construction ou autre défaut ou malfaçon visible sans investigation, lors de la réception du bien.

Vice caché
Défaut non apparent ou inconnu de l’assuré qui touche l’état ou l’équipement du bateau assuré.

Vice propre
Défaut du bateau assuré qui produit sa détérioration ou destruction indépendamment des risques du transport.

Vol
Soustraction frauduleuse de la chose d’autrui.